La Suisse et l’UE ont conclu les négociations sur le paquet global (différents accords et solutions institutionnelles qui simplifient les relations entre la Suisse et l’Union européenne). Il en va de même pour les négociations sur la participation aux programmes de l’UE (par ex. Horizon Europe, programme Euratom, programme Europe numérique et ITER), qui font partie des négociations sur le paquet global. La Commission européenne a pleinement activé le régime transitoire au 1er janvier 2025. Cela permet aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse de participer en tant que bénéficiaires à presque tous les appels d’offres d’Horizon Europe et du programme Euratom à partir de l’année de programme 2025. Cela signifie qu’ils pourront soumettre les demandes de projets en tant que coordinateurs. La participation de la Suisse aux appels d’offres dans les domaines considérés comme stratégiques par l’UE (p. ex. quantique et spatial) fera encore l’objet de discussions techniques avec la Commission européenne.
Les chercheurs et les innovateurs en Suisse ont désormais aussi la possibilité de participer aux appels d’offres du programme Digital Europe en tant que bénéficiaires à partir de l’année de programme 2025 dans le cadre de la réglementation transitoire et de soumettre ainsi leurs demandes de projets en tant que coordinateurs. Les appels d’offres des Specific Objectives 3 (cybersécurité) et 6 (semi-conducteurs) sont exclus, car ces domaines ne sont accessibles qu’aux États membres de l’UE et, de manière limitée, aux États de l’Espace économique européen (EEE).

Plus d’informations : https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-europe.html