Le 1er août 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) est entré en vigueur. Ce règlement cherche à favoriser le développement et le déploiement responsables de l’IA. Il établit pour les développeurs et les déployeurs certaines exigences et obligations concernant l’utilisation de l’IA et introduit un cadre uniforme dans tous les pays de l’UE, pour permettre à cette dernière de devenir un leader mondial.
Les obligations peuvent concerner à la fois les fournisseurs (par exemple, le développeur d’un outil de sélection de CV) et les utilisateurs de systèmes d’IA (par exemple, une banque qui achète cet outil de sélection). Il existe certaines exemptions au règlement. Les activités de recherche, de développement et de prototypage qui ont lieu avant la mise sur le marché d’un système d’IA ne sont pas soumises à cette réglementation. En outre, les systèmes d’IA conçus exclusivement à des fins militaires, de défense ou de sécurité nationale sont également exemptés, quel que soit le type d’entité exerçant ces activités.
Plus d’informations : https://commission.europa.eu/news/ai-act-enters-force-2024-08-01_fr