Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de programme de l’UE (EUPA) et ses protocoles dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. L’accord sur les programmes de l’UE a été paraphé le 2 avril 2025 à Bruxelles. La signature prochaine du conseiller fédéral Guy Parmelin permettra une association rétroactive au 1er janvier 2025 à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe. L’accord entrera en vigueur dès la ratification du paquet Suisse-UE.

Sur la base de la conclusion matérielle des négociations relatives au paquet global Suisse-UE en décembre 2024, les chercheurs et les innovateurs établis en Suisse ont accès à presque tous les appels à projet d’Horizon Europe, du programme Euratom et du programme Digital Europe depuis début 2025 grâce à un arrangement transitoire. En cas d’évaluation positive de leurs projets par la Commission européenne, cette dernière financera leurs parts aux coûts de projets pour autant que la Suisse est associée au programme correspondant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2025. Afin d’assurer un tel financement, la signature de l’EUPA est prévue pour novembre 2025. Elle aurait donc lieu avant la signature des autres éléments du paquet global. L’accord sur les programmes de l’UE reste toutefois partie intégrante dudit paquet global Suisse-UE (procédure de consultation, message, examen par le Parlement). L’accord sur les programmes de l’UE a été paraphé à Bruxelles le 2 avril 2025. Le Conseil fédéral l’a approuvé le 9 avril 2025.

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