Glossaire

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Action

Dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur, on qualifie d’action des activités comme par exemple l’organisation et la réalisation d’une manifestation de lancement, la réalisation d’une étude bibliographique, la réalisation d’une expérience, etc.

 

 

Appel à projet 

Un appel à projet consiste à sélectionner des projets dans des conditions particulières, ceci afin de générer un nombre limité de projets dans un cadre clairement défini, en termes de calendrier et de contenus.

La sélection des projets dans le cardre du programme INTERREG V Rhin Supérieur s’effectue généralement en continu. Cette sélection peut être interrompue par les instances du programme, dans le cadre d’un appel à projet.

 

Autorité de gestion

L’Autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du Programme vis-à-vis des Etats membres et de la Commission européenne.

Dans le cas du programme INTERREG V Rhin Supérieur, l’Autorité de gestion est la Région Grand Est. En tant que partenaire d’un projet INTERREG, on vous attribuera un interlocuteur au sein de l’autorité de gestion qui répondra à vos questions concernant la réalisation financière de votre projet et contrôle vos dépenses.

 

Axes prioritaires

Chaque programme financé par des fonds européens structurels et d’investissement a défini sur la base d’objectifs thématiques proposées par la Commission européenne  des priorités ou axes prioritaires. Ces priorités définissent des champs thématiques et d’action qui sont au cœur du programme.

Le programme opérationnel INTERREG Rhin Supérieur s’articule en quatre axes prioritaires, qui intègrent différents objectifs thématiques de l’UE :

  • Axe prioritaire A : Croissance intelligente – Faire du Rhin Supérieur une région transfrontalière de la connaissance et de l’innovation compétitive sur le plan international
  • Axe prioritaire B: Croissance durable – Promouvoir un développement respectueux de l’environnement dans les territoires, l’économie et la mobilité de l’espace transfrontalier du Rhin Supérieur
  • Axe prioritaire C : Croissance inclusive – Promouvoir l’emploi dans l’espace transfrontalier du Rhin Supérieur
  • Axe prioritaire D : Cohésion territoriale – Promouvoir la coopération transfrontalière entre les administrations et les citoyens dans l’espace du Rhin Supérieur

Baromètre de sciences

Un sondage représentatif de l’organisation Wissenschaft im Dialog (« Sciences en dialogue ») identifie annuellement les attitudes de la population vis-à-vis de la science et la recherche.

 

Bénéficiaire (INTERREG Rhin Supérieur)

Est considéré comme bénéficiaire un organisme qui reçoit du FEDER dans le cadre d’un projet INTERREG. Dans un sens plus large, le terme « bénéficiaire final » désigne l’ensemble des personnes auxquelles les résultats du projet profitent.

 

Bonne pratiques

Les « bonnes pratiques » sont des exemples de procédés et de conduites ayant débouché sur des réussites : « meilleures pratiques » (best practices).

Comité de suivi (INTERREG Rhin Supérieur)

Composé des représentants décideurs des partenaires du Programme, le Comité de Suivi est l’instance centrale du programme et porte la responsabilité du suivi et de l’évaluation du programme INTERREG V Rhin Supérieur. Il est chargé d’examiner et d’adopter les projets qui seront cofinancés par les fonds européens dans le cadre du programme.

 

Conférence du Rhin Supérieur

La Conférence du Rhin supérieur forme le cadre institutionnel pour la coopération transfrontalière au niveau régional. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur lie les services gouvernementaux et administratifs des Länder du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura et de Soleure, ainsi que les services de l’État et les collectivités territoriales de la région Alsace.

La Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur dispose des instances suivantes:

Le Comité directeur, l’assemblée plénière, le Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin supérieur, le Comité de coordination et 12 groupes de travail avec environ 35 groupes d’experts.

 

Conseil Rhénan

Le Conseil Rhénan franco-germano-suisse constitue une assemblée des élus politiques de cette région. 71 élus en sont membres ; parlementaires et autres élus (ex : Landräte, maires) issus des quatre régions Alsace, Bade du Nord et du Sud, Palatinat Sud-Est et Suisse du Nord-Ouest.

 

Coopération Territoriale Européenne (CTE)

La coopération territoriale européenne est un des deux grands objectifs de la politique de cohésion de l’Union européenne.

Dotée d’un volume financier de 8,948 milliards d’euros et entièrement financée par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER), l’objectif de la coopération territoriale européenne est de renforcer la compétitivité des régions, réduire les effets négatifs des frontières, et de mettre en réseau les acteurs et les citoyens au-delà des frontières.

Concrètement, la CTE est réalisée par tous les différents programmes INTERREG.

Demande de Concours communautaire (INTERREG Rhin Supérieur)

La demande de cofinancement, ou demande de concours communautaire, qui regroupe le formulaire de demande et les annexes correspondantes, contient toutes les informations nécessaires à l’analyse détaillée de l’éligibilité et de l’opportunité d’une proposition de projet. Le porteur de projet et ses partenaires doivent constituer la demande de cofinancement avec le soutien du Secrétariat conjoint et dans le respect des observations faites par ce dernier et par le Groupe de travail lors de l’instruction du pré-formulaire.

 

 

Dialog Science

Dialog Science est une série d’événements autour des sciences dans le Rhin supérieur, qui se tient chaque année en automne d’octobre à novembre.

Dans ce cadre, des universités, des grandes écoles, des instituts de recherche et d’autres acteurs organisent des présentations de projets, des séminaires, des conférences, des ateliers et plus encore.

Ce forum annuel a pour but de favoriser l’échange et la mise en réseau entre instituts, et équipes de projets de recherche  entre eux ainsi qu’avec des représentants scientifiques, économiques, politiques et sociétaux des trois pays.

Eligibilité (des dépenses)

Ce terme désigne le fait pour une dépense de pouvoir faire l’objet d’un cofinancement. Une dépense est éligible si elle répond à des critères précis établis notamment à l’échelle du programme, conformément aux réglementations nationales et communautaires.

 

Eucor – The European Campus

„Eucor – Le Campus européen“ rassemble cinq universités du Rhin Supérieur: Bâle, Fribourg en Brisgau, Haute-Alsace, Karlsruhe et Strasbourg. Grâce à ce projet, une stratégie et une gouvernance commune à ces universités réunies en un réel campus européen va émerger, augmentant ainsi la visibilité transfrontalière et mondiale du Rhin Supérieur en tant qu’espace de coopération scientifique. Le Campus européen propose par exemple des formations transfrontalières telles que des masters, des licences ou encore des séminaires trinationaux.

 

Eurodistrict

Un eurodistrict est un terme pour une agglomération transfrontalière en Europe. Il désigne une entité administrative européenne regroupant soit des agglomérations urbaines, soit des espaces ruraux, soit des zones mixtes à la fois urbaines et rurales, situées de part et d’autre d’une frontière d’États afin de favoriser la coopération transfrontalière.

Les membres peuvent décider de former un cadre à la coopération (par exemple en matière de transport, éducation, culture, santé, voirie et infrastructures, distribution d’eau, etc.) voire à l’intégration des collectivités territoriales qui le constituent. Ils peuvent aussi mettre en place une stratégie de développement commune et le développement de politiques publiques partagées, par-delà les disparités inter-frontalières. Dans le domaine du Rhin Supérieur il existe 4 Eurodistrict :

  • L’Eurodistrict Région Freibug/Centre et Sud Alsace
  • L’Eurodistrict Pamina
  • L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
  • L’Eurodistrict Trinational de Bâle

 

Euro-Institut

L’Euro-Institut, organisme franco-allemand, binational et biculturel créé en 1993, accompagne dans toutes les démarches transfrontalières. Sa mission première est d’être un outil pour mieux coopérer. Il peut soutenir activement dans la conception et l’optimisation de projets transfrontaliers. Pour ce faire, l’Euro-Institut propose des formations, des séminaires comparatifs ou encore des stages visant à améliorer les compétences transversales. Accompagnant dans la réalisation des projets transfrontaliers, l’Euro-Institut propose un coaching dans le domaine de la communication et de la compréhension interculturelle.

FEDER

Le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) est un des 5 Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), qui ont pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union Européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Les fonds européens mobilisés dans le cadre du Programme INTERREG V Rhin Supérieur proviennent du FEDER.

 

Fonds Structurels et Fonds d’Investissement Européens (FESI)

Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l’Union européenne d’être solidaires tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale.

Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, l’UE soutient le développement économique et social dans tous les pays de l’UE, principalement par le biais de cinq fonds:

  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Fonds de cohésion (FC)
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Toutes les régions peuvent bénéficier de l’aide du FEDER et du FSE. En revanche, seules les régions moins développées peuvent recevoir une aide du Fonds de cohésion.

Gouvernance

Le terme de gouvernance désigne la manière de prendre et d’appliquer des décisions.

Dans le cas de la coopération transfrontalière du Rhin Supérieur, différentes structures de gouvernances ont été créées comme par exemple le Conseil Rhénan. De plus il existe également dans la coopération transfrontalière des modèles de gouvernance non-institutionnalisés comme par exemple la RMT.

Dans les projets transfrontaliers des modèles de gouvernance très différents les uns des autres mais étroitement corrélés sont souvent développés afin de structurer sur la durée la collaboration transfrontalière dans chaque domaine (par exemple TriRhenaTech ou Eucor-The European Campus). Le but étant de de prendre des décisions transfrontalières communes.

 

 

Graduate Academy Serior

La Graduate Academy Serior propose aux doctorants et chercheurs postdoctoraux des programmes de qualification trinationale (France, Allemagne, Suisse): une qualification et un accompagnement scientifique dans les écoles et dans le training axé sur la pratique du programme de transfert des savoirs et des technologies.

La Graduate Academy Serior d’adresse aux jeunes chercheurs en thèse doctorale ou niveau postdoctoral dont les recherches concernent la gestion des risques. Le programme pour l’échange des savoirs permet aux représentants des entreprises, de la politique, de l’administration ou des ONG de participer dans la Graduate Academy Serior.

 

Grappe

Les grappes sont des concentrations géographiques d’entreprises, d’institutions et autres organisations  interreliées dans un domaine particulier. Les grappes couvrent un ensemble d’industries liées et d’autres entités importantes pour la compétitivité. Elles comprennent, par exemple, des fournisseurs de produits spécialisés comme des composantes, des structures de recherche, de la machinerie, des services et des fournisseurs d’infrastructures spécialisées.

 

Groupe de projet / Consortium

Le Groupe de projet (ou consortium) inclue les différents partenaires du projet, à savoir, le porteur de projet, le partenaire suisse du projet (le cas échéant), les autres partenaires cofinanceurs, et les partenaires associés.

 

Groupe de travail (INTERREG Rhin Supérieur)

Composé des représentants techniques des partenaires  du programme, le Groupe de travail du programme INTERREG assiste le Comité de suivi. Il est chargé d’instruire l’ensemble des demandes du concours communautaire adressées au Secrétariat Conjoint et de proposer au Comité de Suivi une suite à donner à chacune des demandes. Il examine au moins une fois chaque projet qui lui est soumis. Il formule aussi des avis sur les propositions de décisions relatives à la mise en œuvre du Programme qui lui sont présentées par l’Autorité de gestion. Il se réunit généralement 6 fois par an, soit 3 fois avant chaque réunion du Comité de Suivi.

Horizon 2020

Le nouveau programme pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020, est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (P.C.R.D.T.).

Horizon 2020 est la fusion de l’ensemble des programmes de soutien à la recherche et à l’innovation de la Commission européenne. Horizon 2020 a un budget de plus de 80 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Idée de projet

Dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, on qualifie d’idée de projet le concept que souhaite développer une structure. Ce concept est décrit dans la demande de financement et lorsqu’il sera réalisé, il sera dénommé projet.

 

Indicateurs (INTERREG Rhin Supérieur)

Les indicateurs servent au suivi, à l’évaluation et à la vérification de la réalisation d’un projet. La condition sine qua non pour obtenir un cofinancement communautaire par le programme INTERREG est que chaque projet apporte une contribution à au moins un des indicateurs de réalisation de l’objectif spécifique auquel ce projet est rattaché.

Par ailleurs, étant donné l’importance particulière des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles des indicateurs de réalisation inscrits dans le cadre de performance, ces derniers font l’objet d’une attention particulière.

On distingue 2 types d’indicateurs dans le Programme INTERREG Rhin Supérieur :

  • Les indicateurs de réalisation permettent de mesurer la contribution d’un projet à l’objectif spécifique du programme opérationnel visé. Ils sont définis dans le programme opérationnel et sont alimentés par les livrables des projets au fur et à mesure de leur mise en œuvre (par ex. Nombre d’utilisateurs de produits, offres et services crées ou améliorés dans les secteurs du tourisme et des médias)
  • Les indicateurs de résultat permettent de mesurer la contribution du programme INTERREG aux objectifs fixés. Ils sont définis par axe et par objectif spécifique dans le programme opérationnel (par ex. Nombre de personnes employées dans les secteurs du tourisme, de la culture et de la créativité)

 

INTERREG

INTERREG, dont le nom officiel est « coopération territoriale européenne », fait partie de la politique structurelle et de cohésion de l’Union européenne. Grâce au Fonds européen de développement régional  (FEDER), ces programmes soutiennent des projets communs réalisés entre partenaires de différents pays européens. Plus de 100 programmes de ce type existent aujourd’hui sur les frontières internes et externes de l’UE.

La RMT est concernée par les programmes suivants :

  • Le programme INTERREG Rhin Supérieur, qui finance des projets transfrontaliers entre partenaires allemands, suisses et français de la région du Rhin supérieur
  • Le programme INTERREG Nord-Ouest-Europe, qui finance des projets transnationaux dans la région couvrant la Grande Bretagne, l’Irlande, le sud-ouest des Pays Bas, la Belgique, le Luxembourg, la moitié nord de la France, le sud-ouest de l’Allemagne et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que la Suisse
  • Le programme INTERREG Europe qui soutient la coopération de collectivités régionales et locales dans toute l’Europe.
  • Le programme INTERREG Espace Alpin soutient la coopération transnationale et couvre une partie de la RMT. Le territoire d’action du programme s’étend sur la région entre la frontière est de la France, le sud de l’Allemagne, la Suisse, le nord de l’Italie, le nord-est de la Slovénie et l’Autriche.

 

Nouvelle politique régionale (NPR)

La participation de la Suisse à INTERREG intervient, entre autre, dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a notamment pour vocation d’encourager la capacité d’innovation et la compétitivité dans les régions frontalières. La mise en œuvre de la NPR relève de la responsabilité des cantons. En Suisse, les projets INTERREG sont donc évalués en fonction des objectifs de politique régionale spécifiques à chaque canton et financés en conséquence. Cela signifie qu’une aide fédérale et/ou cantonale ne peut être octroyée au titre de la NPR, d’une part, que si un projet remplit les conditions du programme INTERREG et, d’autre part, que s’il poursuit les objectifs de politique régionale de la Confédération et/ou des cantons. Les cantons ont par ailleurs la possibilité de participer à INTERREG en dehors de la NPR. Ainsi, les projets de coopération qui ne poursuivent pas les objectifs de la NPR peuvent aussi bénéficier d’une aide cantonale. La Regio Basiliensis (IKRB) agit en tant que service de coordination régional pour INTERREG et la NPR.

Objectifs spécifiques

Chaque programme financé par des fonds européens structurels et d’investissement (par exemple le FEDER en Alsace ou INTERREG) a défini des objectifs spécifiques auxquels les projets financés doivent contribuer. L’objectif spécifique décrit le développement recherché par la réalisation du projet.

Les objectifs spécifiques du programme INTERREG sont une déclinaison d’une priorité de l’Union Européenne, sous forme d’évolutions recherchées dans un contexte régional précis.

Le programme opérationnel INTERREG V A Rhin Supérieur comprend 12 objectifs spécifiques. Pour prétendre à un cofinancement, chaque projet doit choisir de contribuer à un, et un seul, objectif spécifique. Les projets doivent contribuer à l’accomplissement de cet objectif spécifique.

 

Offensive Sciences

L’Offensive Sciences est un instrument de financement innovant et unique en Europe dont l’objectif est de soutenir des projets de recherche d’excellence transfrontaliers dans la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur.

La particularité de ce financement est d’un côté, que le cofinancement INTERREG des candidatures lauréates est automatiquement complétée par un financement des partenaires régionaux de l’Offensive Sciences (Région Grand Est, Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat).

En plus, la sélection des projets se base sur une évaluation par des experts scientifiques internationaux. Les projets auxquels ces évaluateurs attribuent le nombre de points le plus élevé sont sélectionnés.

Partenaires associés (INTERREG Rhin Supérieur)

En général, on qualifie de partenaires associés les prestataires de services, entreprises, administrations, organisations etc. qui ne participent pas directement à un projet mais dont les services rendus ont néanmoins contribué à la bonne réalisation du projet.

Dans le cadre spécifique d’INTERREG Rhin Supérieur, on qualifie de partenaire associé des structures qui participent à un projet sans pourtant apporter un cofinancement ou réaliser des dépenses.

Concrètement, ces partenaires peuvent par exemple participer au projet en tant qu’observateur ou en tant que conseiller ou encore tester des produits (sans contrepartie).

 

Partenaires cofinanceurs (INTERREG Rhin Supérieur)

Dans le sens du programme INTERREG, on qualifie de partenaires cofinanceurs toute organisation apportant un cofinancement à un projet, indépendamment du fait si cette structure effectue des dépenses ou non.

Sont également compris les structures dont l’apport financier consiste uniquement en de la valorisation de frais de personnel.

 

Partenaires de projet

On qualifie de partenaires de projet les partenaires d’un porteur de projet qui travaillent activement sur le projet.

Dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, on distingue le porteur de projet, les partenaires cofinanceurs et les partenaires associés.

 

Partenaires régional de l’Offensive Science

On qualifie de partenaires régionaux de l’Offensive Sciences  toutes les régions participant au financement de l’Offensive Science. Les régions y contribuant sont le Land de Bade-Wurtemberg, le Land de Rhénanie-Palatinat et la Région Grand Est.

 

Pilier Economique de la RMT

Les chambres consulaires ainsi que les agences de promotion économique du Rhin supérieur se sont regroupés dans le Pilier Economie de la RMT. Ce réseau définit des champs d’actions stratégiques et réalise des projets communs afin de supprimer les obstacles existants à l’activité économiques transfrontalière et d’exploiter des synergies pour les entreprises d’agir des trois côtés de la frontière.

Les objectifs principaux du Pilier économie sont la promotion de clusters, d’une politique du marché de travail intégrée, le tourisme et le développement d’une économie durable.

 

Pilier Politique de la RMT

Dans le Pilier Politique de la RMT, les instances de décision de la coopération transfrontalière se réunissent. Il a pour objectif d’assurer une répartition claire et transparente des missions entres les structures et les instances ainsi qu’une communication commune. Les quatre instances de la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur y sont représentées : la Conférence du Rhin Supérieur, le Conseil Rhénan, les quatre Eurodistricts et le réseau des villes.

 

Pilier Sciences de la RMT

Le Pilier Sciences de la RMT est le réseau transfrontalier de toutes les universités, instituts d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que entreprises et associations réalisant des activités de recherche ou de médiation scientifique.

Le Pilier Sciences se donne comme objectif de développer les coopérations transfrontalières existantes et de les compléter par de nouveaux projets innovants, afin de faire du Rhin Supérieur l’espace scientifique transfrontalier le plus dynamique d’Europe d’ici 2020.

Le bureau de coordination du Pilier Sciences soutient activement les acteurs de ce réseau et les aide à réaliser leurs activités transfrontalières.

 

Pilier Société de la RMT

Est considéré comme Pilier Société civile de la RMT la totalité des citoyennes et citoyens ainsi que les structures à but non lucratif telles que les associations.

L’objectif est de faire (re-)découvrir aux citoyens/citoyennes, et à la jeunesse en particulier leur identité commune qui se base sur un héritage historique, culturel et linguistique commun.

 

Concrètement, cette stratégie est mise en œuvre par les Eurodistricts, qui soutiennent des projets transfrontaliers de la société civile, tels que les microprojets INTERREG.

En plus, les collectivités locales du Rhin supérieur organisent régulièrement des forums citoyens trinationaux afin d’intégrer la société civile dans le développement de la RMT.

 

Politique de cohésion

L’Union Européenne poursuit une politique sur le renforcement de la cohésion économique et sociale. L’objectif est de créer un développement harmonieux de la communauté comme un ensemble.

La politique de cohésion européenne (autrement dit la politique régionale) s’adresse pour cela à toutes les régions et villes de l’Union Européenne afin de favoriser la création de nouveaux emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, un développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens européens.

Pour favoriser ces développements,  l’Union Européenne a créé les Fonds Structurels et d’Investissement européen (FESI).

 

Porteur de projet

Au sens du programme INTERREG Rhin Supérieur, le porteur de projet est la structure qui dépose la demande de concours communautaire au nom de l’ensemble des partenaires de projet, puis qui assure la coordination et la mise en œuvre opérationnelles, administratives et financières du projet. Il est l’unique interlocuteur de l’Autorité de gestion et reçoit les versements FEDER pour l’ensemble du projet.

Dans d’autres programmes de financement européens on parle souvent de « lead-partner ».

 

Préformulaire

Le dépôt d’un pré-formulaire est une première étape obligatoire pour l’obtention d’un soutien dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur. Il comprend les principaux éléments du formulaire de demande qui permettent de procéder à un premier examen et une première évaluation des propositions de projets.

 

Programme

Avec le mot « programme » on désigne dans la coopération transfrontalière le plus souvent un programme de financement comme INTERREG Rhin Supérieur ou Horizon 2020 par exemple. Cependant pour englober une définition beaucoup plus vaste,  ce terme peut se référer à d’innombrables autres choses comme par exemple programme de travail etc.

 

Programme opérationnel (P.O)

Un Programme Opérationnel (P.O.) est le document de base pour chacun des fonds européens structurels et d’investissement. Toutes les régions (aussi les régions transfrontalières et transnationales) développent un PO pour chacun des fonds mis en œuvre sur leur territoire. Chaque programme définit sa stratégie de contribution à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Chaque programme financé par des Fonds Structurels et d’Investissement européen est régi par un PO.

Le Programme opérationnel (PO) est donc le document essentiel pour le programme INTERREG V Rhin Supérieur : il constitue la stratégie sur laquelle reposera l’ensemble de l’action du programme INTERREG V Rhin Supérieur.

Il comprend les éléments suivants :

  • un diagnostic de la situation dans la zone de programmation
  • la stratégie élaborée pour répondre à ce diagnostic durant la période de programmation
  • les modalités prévues pour la mise en œuvre de cette stratégie (notamment les moyens financiers mis à disposition par l’Union Européenne et la déclinaison en 12 objectifs spécifiques pour la réalisation d’un projet)

 

Projet

Dans le cadre du programme INTERREG, on distingue « l’idée de projet », qui présente un concept que souhaite développer une structure, du projet en lui-même, qui est la réalisation de ce concept grâce aux fonds européens. On peut également employer le terme « d’opération ».

 

Projet phare

On qualifie de projet phare un projet exemplaire qui à côté de son utilité première montrerait également la voie pour de nombreux projets à suivre. Grâce à son succès il gagne donc également en notoriété.

Recherche en développement durable

La recherche en matière de développement durable se penche sur le thème de la mise en œuvre de la durabilité, du développement durable et des stratégies en matière de durabilité à une niveau local, régional, national et mondial, également dans des domaines spécifiques (gestion du développement durable en entreprise, éducation etc.).

Dans le cadre du Programme INTERREG V A du Rhin Supérieur, un cluster de recherche en durabilité appelé « Cluster du Rhin Supérieur en science de la durabilité » (Upper Rhine Cluster for Sustainability Research – URCforSR)  a été créé. Il a pour objet de renforcer d’un côté l’excellence scientifique et les interactions entre science et société dans ce domaine dans le Rhin supérieur.

 

 

Regio Basiliensis

La Regio Basiliensis est l’association des cantons de la Suisse du nordouest de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura responsable de la coopération transfrontalière.

La Regio Basiliensis est la partenaire suisse de la coopération du Rhin supérieur. Son objectif est de donner, du côté suisse, l’impulsion nécessaire au développement de l’espace du Rhin supérieur en une région frontalière européenne solidaire et de contribuer à cette réalisation.

 

Région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur (RMT)

La Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur est une instance de coordination des acteurs politiques, collectivités et terrain dans les quatre piliers sciences, économie, politique et société civile dans le Rhin Supérieur. Le territoire d’action de la RMT comprend l’Alsace, une partie du Pays de Bade, le Sud du Palatinat ainsi que les 5 cantons de la Suisse du Nord-Ouest Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie.

Par le biais d’une stratégie de développement commune, la RMT vise à rendre la région du Rhin Supérieur encore plus novateur, de promouvoir le développement durable et de le positionner comme région unique en Europe et dans le monde.

 

Rhin Supérieur

La région du Rhin Supérieur comprend l’espace transfrontalier franco-germano-suisse constitué par les quatre territoires: Alsace, Suisse du Nord-Ouest, Sud du Palatinat et le Pays de Bade.

Cet espace est tourné vers l’internationale, offrant une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Secrétariat conjoint

Organisme chargé d’assister les instances de mise en œuvre du Programme INTERREG V Rhin Supérieur, mais aussi les bénéficiaires potentiels, les porteurs de projet et leurs partenaires, dans l’élaboration puis la mise en œuvre de leur projet.

Le Secrétariat conjoint est installé dans les locaux de la Région Grand Est.

Transfert de connaissances

Le transfert de connaissances est le processus par lequel un chercheur adapte et transmet le savoir découlant de ses recherches afin d’en faire bénéficier un ou des public(s) particulier(s) (non-scientifique).

 

Transfert de technologies

Le transfert de technologie est le processus désignant le transfert à l’industrie ou á d’autres utilisateurs de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but, le cas échéant, de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services.

 

Type d’action

Dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur, un type d’action désigne un groupe d’actions qui poursuivent le même objectif (d’étape) et/ou les mêmes livrables. (Ex. : type d’action : communication ; action 1 : développement d’un site internet ; action 2 : manifestation de lancement, etc.).

Dans d’autres programmes de financement on parle de « workpackages ». on parle de « workpackages ».

 

TriRhenaTech

Le projet TriRhenaTech rassemble à travers l’établissement d’une gouvernance commune les grandes écoles du Rhin Supérieur. Afin d’assurer une visibilité transfrontalière au réseau, un bureau assure le dialogue inter-établissement et encourage les partenariats scientifiques ainsi que la mobilité des élèves et l’offre de formation transfrontalière.

Université Franco-allemande (UFA)

L’Université franco-allemande (UFA) est constituée par un réseau d’établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Elle joue un rôle d’expert dans les relations universitaires franco-allemandes. Son objectif est de renforcer la coopération entre la France et l’Allemagne dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

GLOSSAIRE